Rapport sur le travail forcé pour les marques d’ACR : 511 FoodService et McNairn Packaging

Ce rapport sert de rapport de conformité pour 511 Foodservice ("511") et McNairn Packaging ("McNairn") conformément à la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi »).

511 et McNairn sont tous deux membres de la famille d'entreprises AmerCareRoyal LLC, Inc. ("ACR"). Par l'intermédiaire de sa famille d'entreprises, ACR offre une ressource unique pour plus de 6 000 produits jetables utilisés dans les secteurs de la restauration, de la conciergerie, de l'assainissement, de l'industrie, de l'hôtellerie et de la médecine. ACR a été fondée en 1987 et son siège se trouve à Exton, en Pennsylvanie, aux États-Unis.

Il s'agit d'un rapport conjoint qui décrit les pratiques et les politiques mises en œuvre par 511 et McNairn au cours de l'année civile se terminant le 31 décembre 2024, afin de prévenir le travail forcé et le travail des enfants au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. La présente déclaration a été approuvée par le conseil d'administration de 511 et McNairn le 10 mars 2025.

Qui sommes-nous ? Structure, activités et chaîne d'approvisionnement

Depuis plus de 25 ans, 511 est fière de fournir des produits jetables de qualité à ses clients des secteurs de la restauration et de la vente au détail au Canada. Des tabliers et c aux sacs jetables et produits à emporter, 511 fournit des produits durables qui répondent à la plupart des besoins. Notre siège social et notre entrepôt central se trouvent à Milton, en Ontario, et nous disposons d'un bureau d'approvisionnement à Shenzhen, en Chine. 511 opère également à partir d'entrepôts de tiers à Calgary et à Vancouver.

McNairn, fondée en 1882, fabrique une large gamme de produits d'emballage alimentaire pour les marchés de la restauration, des supermarchés, de la boulangerie et de la transformation alimentaire, en mettant l'accent sur la création de produits innovants et à valeur ajoutée qui aident nos clients à réussir. Nos produits sont fournis à nos utilisateurs finaux par l'intermédiaire des principaux distributeurs de produits d'emballage et de restauration en Amérique du Nord et au Canada. Avec des installations de fabrication de classe mondiale, situées à Whitby (Ontario), au Canada et aux États-Unis, nous servons nos distributeurs et nos clients à travers l'Amérique du Nord et le Canada.

511 et McNairn s'approvisionnent en marchandises auprès de sources locales et internationales au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier, et fabriquent et distribuent des marchandises aux clients. Grâce à ACR, 511 gère en interne ses chaînes d'approvisionnement avec une équipe interne qui supervise toutes les déclarations en douane, et elle utilise des employés dédiés à l'étranger pour l'aider dans ses relations avec les fournisseurs. ACR emploie 25 experts en logistique de la chaîne d'approvisionnement, en fabrication et en catégories de produits, répartis sur des sites clés dans toute l'Asie. Cette gestion des sources d'approvisionnement et de la chaîne d'approvisionnement s'étend sur plusieurs zones géographiques, créant ainsi une redondance dans la chaîne d'approvisionnement qui garantit la continuité de l'approvisionnement. Les activités d'ACR s'adressent à différents canaux de vente, notamment la distribution, les comptes nationaux et les comptes stratégiques.

 

McNairn s'intègre à ACR pour la gestion de sa chaîne d'approvisionnement et pour ses politiques et procédures en matière d'approvisionnement. McNairn maintient des programmes d'approbation des fournisseurs et des politiques pertinentes en accord avec le manuel des fournisseurs d'ACR et les politiques et procédures correspondantes.

Comment nous veillons à ce que nos chaînes d'approvisionnement soient exemptes de travail forcé et de travail des enfants

511 et McNairn respectent toutes les lois interdisant le recours au travail forcé ou involontaire, y compris tout recours à la punition physique, aux abus, à la servitude involontaire ou au travail sous la menace. Nous sommes absolument opposés à toute forme d'esclavage et de traite des êtres humains. Nous n'achèterons pas de matériel ou de services à un fournisseur qui recourt au travail forcé ou involontaire. 511 et McNairn respectent également toutes les lois régissant l'utilisation du travail des enfants (y compris, mais sans s'y limiter, l'engagement d'enfants dans des travaux dangereux).

511 et McNairn s'engagent à veiller à ce que le travail forcé et le travail des enfants ne soient pas utilisés dans leurs chaînes d'approvisionnement et s'engagent à s'approvisionner auprès de fournisseurs de bonne réputation qui respectent les lois et réglementations du travail.

Les politiques et procédures d'ACR, y compris son manuel du fournisseur, s'appliquent à 511. Ce manuel du fournisseur souligne l'engagement de l'entreprise à évaluer et à gérer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaînes d'approvisionnement. Les politiques et procédures de l'ACR s'appliquent également à McNairn. McNairn applique également ses propres politiques et procédures relatives aux fournisseurs, notamment son programme d'approbation des fournisseurs et ses politiques d'approvisionnement spécifiques pour les fournisseurs de la Sustainable Forestry Initiative (« SFI ») et pour les fournisseurs qui ne respectent pas le Programme de reconnaissance des certifications forestières (« PEFC »).

1.       Nos politiques

 

ACR a mis en place des politiques qui décrivent son approche de l'identification des risques de travail forcé et de travail des enfants, ainsi que les mesures prises pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de ses activités. Le manuel du fournisseur d'ACR et les politiques et normes qui y sont contenues renforcent l'engagement d'ACR à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement. Par le biais de ce manuel du fournisseur, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils se conforment à toutes

les lois applicables et à ne pas s'engager dans le travail des enfants ou le travail forcé ou involontaire, ni à soutenir l'utilisation de ces pratiques.

 

ACR valorise et reconnaît la sécurité et la santé de ses employés ainsi que celles de ses fournisseurs. Nous accordons la plus grande importance à notre propre programme d'approvisionnement éthique dans le but d'améliorer la vie de tous ceux qui contribuent à notre chaîne d'approvisionnement.

 

ACR exige que tous les produits provenant de ses fournisseurs (et de fournisseurs tiers) soient fabriqués conformément aux lois sur les salaires et les heures de travail du pays de fabrication. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils n'utilisent pas d'installations ou d'organisations qui n'adhèrent pas à ces lois et réglementations.

 

Tous les sites d'ACR et de ses fournisseurs emploieront des travailleurs ayant l'âge minimum légal conformément aux lois/réglementations locales, provinciales, étatiques et fédérales applicables dans leurs pays respectifs. Les fournisseurs ne recourront pas au travail forcé ou à la servitude pour dettes. Tout emploi doit être volontaire.

 

Le manuel des fournisseurs d'ACR et le programme d'approbation des fournisseurs de McNairn réitèrent l'attente d'ACR que les fournisseurs conservent la documentation et la preuve qu'ils respectent ses politiques, y compris en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants. ACR se réserve le droit d'inspecter et d'auditer les installations et les dossiers associés pour s'assurer que ces normes sont respectées.

 

ACR mène en outre une politique spécifique à l'égard de la région chinoise du Xinjiang. La politique souligne qu’ACR ne fait pas d'affaires au Xinjiang ou avec des entités liées à des pratiques de travail forcé au Xinjiang, et que les fournisseurs d’ACR ne doivent pas opérer au Xinjiang, être liés au Xinjiang (par exemple, par le biais du programme de jumelage ou de la chaîne d'approvisionnement du Xinjiang), ou utiliser des travailleurs ouïghours et d'autres minorités musulmanes du Xinjiang.

 

Il est strictement interdit aux employés, dirigeants et administrateurs de l'entreprise, ainsi qu'aux tiers - y compris, mais sans s'y limiter, les agents, les partenaires de coentreprise, les consortiums, les consultants, les courtiers, les vendeurs, les lobbyistes, les intermédiaires, les entrepreneurs, les distributeurs, les fournisseurs - et aux autres personnes ou entités similaires sur lesquelles l'entreprise exerce un contrôle, de s'engager dans des pratiques de travail forcé.

 

Conformément à sa politique de prévention du travail forcé en Uyghur, les fournisseurs d'ACR devront fournir les informations suivantes pour confirmer leur conformité :

- Informations sur le système de diligence raisonnable

- Informations sur le suivi de la chaîne d'approvisionnement

- Informations sur les mesures de gestion de la chaîne d'approvisionnement

- Preuve que les marchandises n'ont pas été extraites, produites ou fabriquées en totalité ou en partie dans la région autonome du Xinjiang

- Preuve que les marchandises originaires de Chine n'ont pas été extraites, produites ou fabriquées en tout ou en partie par le travail forcé

 

McNairn impose des exigences spécifiques à certains fournisseurs par le biais de ses politiques d'approvisionnement SFI et PEFC. Ces politiques exigent des fournisseurs concernés qu'ils déclarent ne pas s'associer à une organisation impliquée, entre autres, dans des violations des droits de l'homme dans les opérations forestières ou dans toute violation de l'une des conventions fondamentales de l'OIT, telles que définies dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998.

 

2.       Nos processus de diligence raisonnable

511 exige que tous les fournisseurs respectent strictement les lois en vigueur et nos politiques internes qui interdisent explicitement le travail des enfants, le travail forcé ou toute forme de travail involontaire. Il est impératif que nos partenaires affirment leur conformité, en s'assurant qu'eux-mêmes et leurs filiales ne sont pas impliqués dans des activités liées à la traite des êtres humains. Ils doivent également prendre des mesures proactives pour traiter et signaler tout incident lié à ces pratiques. Le manuel du fournisseur confirme que toute condition de travail dangereuse, y compris sur les sites des fournisseurs, doit être signalée à l'équipe de direction d'ACR.

3.       Formation des employés sur le travail forcé et le travail des enfants

Par l'intermédiaire d’ACR, 511 et McNairn imposent des exigences strictes à leurs fournisseurs, notamment l'obligation de mettre en place un programme de conformité réglementaire afin de satisfaire à toutes les exigences légales relatives à leurs sites de fabrication. En outre, les fournisseurs doivent coopérer avec ACR en fournissant des informations sur les produits et les processus de fabrication qui permettraient à ACR de se conformer aux exigences légales américaines, canadiennes et internationales applicables à ses activités et à la distribution de ses produits.

Les fournisseurs d'ACR et de McNairn doivent également disposer de politiques de conformité d'entreprise écrites qui, dans la mesure où elles sont applicables, répondent à des normes internationalement reconnues, ainsi que d'un personnel désigné et formé pour gérer les inspections des agences de réglementation. McNairn a mis en place un programme strict d'approbation des fournisseurs afin de s'assurer qu'ils répondent à leurs exigences en matière de qualité et de sécurité et qu'ils imposent des exigences spécifiques en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants. ACR a organisé une formation sur la traite des êtres humains et l'esclavage moderne à l'intention de tous les responsables de l'approvisionnement et des achats en 2024.

4.       Comment nous nous contrôlons nous-mêmes et nos fournisseurs

Comme indiqué dans notre manuel des fournisseurs et notre programme d'approbation des fournisseurs, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils collaborent avec nous à l'élaboration et à l'exécution de plans d'action correctifs en cas d'identification d'un risque crédible d'écart par rapport aux normes énoncées dans notre manuel des fournisseurs. Ces écarts peuvent apparaître de différentes manières, notamment par le biais d'auto-évaluations des fournisseurs, d'évaluations sur place menées par des auditeurs tiers désignés, d'incohérences détectées dans les marchandises reçues dans les installations d'ACR ou de toute autre méthode d'observation employée dans le cadre de la surveillance régulière des processus de production.

Nous sommes conscients des risques de travail forcé ou de travail des enfants dans notre chaîne d'approvisionnement mondiale

Dans le cadre de notre engagement en faveur de l'intégrité et de la transparence, nous reconnaissons les risques inhérents au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, y compris les défis posés par la visibilité limitée des fournisseurs en amont et les complexités de l'approvisionnement dans des régions telles que le Xinjiang. Nous reconnaissons que ces régions sont particulièrement préoccupantes en raison des violations des droits de l'homme qui y sont signalées, notamment le travail forcé et l'esclavage moderne. Nous avons également connaissance de cas signalés de travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement des équipements de protection individuelle (EPI), y compris les gants en nitrile. ACR s'engage à mener une vérification rigoureuse et à favoriser des partenariats ouverts et éthiques afin d'atténuer ces risques. Nous nous efforçons d'améliorer la transparence de notre chaîne d'approvisionnement et de garantir le respect de nos normes strictes en matière de lutte contre le travail forcé, reflétant ainsi notre engagement en faveur de pratiques commerciales éthiques et des droits de l'homme.

Atténuation du travail forcé ou du travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement

Au 31 décembre 2023, 511 et McNairn n'ont pas été confrontés à des situations de travail forcé ou de travail des enfants et n'ont donc pas eu à remédier à de telles situations.

Attestation

Ce rapport concerne 511 et McNairn et a été approuvé par l'organe directeur de chaque entité conformément au sous-paragraphe 11(4)(b)(i) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j'atteste que j'ai examiné les informations contenues dans le rapport pour l'entité ou les entités énumérées ci-dessus. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d'une diligence raisonnable, j'atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l'année de référence mentionnée ci-dessus.