Rapport annuel de conformité à la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
511 Foodservice et McNairn Packaging

Introduction
Le présent rapport constitue le rapport de conformité de 511 Foodservice (« 511 ») et de McNairn Packaging (« McNairn ») en vertu de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »).
511 et McNairn font toutes deux partie du groupe de sociétés AmerCareRoyal LLC, Inc. (« ACR »). Grâce à son réseau de sociétés, ACR propose une source unique pour plus de 6 000 produits jetables destinés aux secteurs de la restauration, de l'entretien, de l'assainissement, de l'industrie, de l'hôtellerie et du secteur médical. ACR a été fondée en 1987; son siège social se trouve à Exton, en Pennsylvanie, aux États-Unis.
Il s'agit d'un rapport conjoint qui présente les pratiques et les politiques mises en œuvre par 511 et McNairn au cours de l'année civile se terminant le 31 décembre 2025, afin de prévenir le travail forcé et le travail des enfants au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. La présente déclaration a été approuvée par le conseil d'administration de 511 et McNairn le 8 mai 2026.

Qui sommes-nous? Structure, activités et chaîne d'approvisionnement
Depuis plus de 25 ans, 511 est fière de fournir des produits jetables de qualité aux clients des secteurs de la restauration et de la vente au détail au Canada. Des tabliers et charlottes aux sacs jetables et articles à emporter, 511 propose des produits résistants adaptés à la plupart des besoins. Notre siège social et notre entrepôt central se trouvent à Milton, en Ontario, et nous disposons d'un bureau d'approvisionnement à Shenzhen, en Chine. 511 opère également à partir d'entrepôts tiers.
Fondée en 1882, la société McNairn fabrique une large gamme de produits d'emballage alimentaire destinés aux secteurs de la restauration, de la grande distribution, de la boulangerie et de l'agroalimentaire. Elle s'attache tout particulièrement à créer des produits innovants et à valeur ajoutée qui contribuent à la réussite de ses clients. Nos produits sont distribués à nos clients finaux par l'intermédiaire des principaux distributeurs de produits d'emballage et de restauration en Amérique du Nord et au Canada. Grâce à nos sites de production de classe mondiale situés à Whitby, en Ontario (Canada), ainsi qu'aux États-Unis, nous approvisionnons nos distributeurs et nos clients dans toute l'Amérique du Nord et au Canada.
511 et McNairn s'approvisionnent auprès de fournisseurs locaux et internationaux au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier, puis fabriquent et distribuent leurs produits à leurs clients. Grâce à ACR, 511 gère en interne ses chaînes d'approvisionnement par le biais d'une équipe interne qui supervise toutes les formalités douanières, et fait appel à des collaborateurs spécialisés à l'étranger pour faciliter les relations avec les fournisseurs. ACR emploie 25 personnes, ainsi que des experts en logistique de la chaîne d'approvisionnement, en fabrication et en catégories de produits, répartis sur des sites stratégiques à travers l'Asie. Cette gestion de l'approvisionnement et de la chaîne d'approvisionnement s'étend sur plusieurs zones géographiques, créant ainsi des redondances au sein de la chaîne d'approvisionnement qui garantissent la continuité de l'approvisionnement. Les activités d'ACR s'adressent à divers canaux de vente, notamment la distribution, les grands comptes nationaux et les comptes stratégiques.
 

McNairn s'associe à ACR pour la gestion de sa chaîne d'approvisionnement ainsi que pour ses politiques et procédures en matière d'approvisionnement et d'achats. McNairn gère les programmes d'agrément des fournisseurs ainsi que les politiques correspondantes, conformément au Manuel des fournisseurs d'ACR et aux politiques et procédures connexes.

Comment nous veillons à ce que nos chaînes d'approvisionnement soient exemptes de travail forcé et de travail des enfants
511 et McNairn respectent toutes les lois interdisant le recours au travail forcé ou involontaire, y compris tout recours aux châtiments corporels, aux mauvais traitements, à la servitude involontaire ou au travail sous la menace de préjudice. Nous sommes fermement opposés à toutes les formes d'esclavage et de traite des êtres humains. Nous n'achèterons pas de matériel ni de services auprès d'un fournisseur recourant au travail forcé ou au travail involontaire. 511 et McNairn respectent également toutes les lois régissant le recours au travail des enfants, y compris l'affectation d'enfants à des travaux dangereux.
511 et McNairn s'engagent à veiller à ce qu'aucun recours au travail forcé ni au travail des enfants n'ait lieu dans leurs chaînes d'approvisionnement, et s'engagent à s'approvisionner auprès de fournisseurs de confiance qui respectent la législation et la réglementation du travail. 
Les politiques et procédures d'ACR, y compris son Manuel des fournisseurs, s'appliquent à 511. Ce Manuel des fournisseurs souligne l'engagement des entreprises à évaluer et à gérer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. Les politiques et procédures d'ACR s'appliquent également à McNairn. McNairn applique également ses propres politiques et procédures en matière de fournisseurs, notamment son programme d'agrément des fournisseurs ainsi que des politiques d'approvisionnement spécifiques destinées aux fournisseurs certifiés par la Sustainable Forestry Initiative (SFI) et à ceux relevant du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).

1.    Nos politiques
ACR a mis en place des politiques qui décrivent son approche en matière d'identification des risques liés au travail forcé et au travail des enfants, ainsi que les mesures prises pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de ses activités. Le Manuel des fournisseurs d'ACR, ainsi que les politiques et normes qui l'accompagnent, réaffirment l'engagement de l'entreprise à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement. Par le biais du présent Manuel des fournisseurs, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils respectent l'ensemble des lois en vigueur et qu'ils s'abstiennent de recourir au travail des enfants ou au travail forcé ou obligatoire, ou de soutenir de telles pratiques.
ACR accorde une grande importance à la sécurité et à la santé de ses employés ainsi qu'à celles de ses fournisseurs. Nous accordons la plus grande importance à notre programme d'approvisionnement éthique, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie de tous ceux qui contribuent à notre chaîne d'approvisionnement.
ACR exige que tous les produits provenant de ses fournisseurs (et de fournisseurs tiers) soient fabriqués dans le respect de la législation en matière de salaire et de temps de travail en vigueur dans le pays de fabrication. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils ne fassent appel à aucune installation ou organisation qui ne respecte pas ces lois et réglementations.
 

Tous les sites d'ACR et de ses fournisseurs emploieront des travailleurs ayant atteint l'âge légal minimum, conformément aux lois et réglementations locales, provinciales, régionales et fédérales en vigueur dans leurs pays respectifs. Les fournisseurs s'engagent à ne pas recourir au travail forcé ou au travail servile. Tout emploi doit être exercé librement.
Le Manuel des fournisseurs d'ACR et le Programme d'agrément des fournisseurs de McNairn réaffirment l'attente d'ACR selon laquelle les fournisseurs doivent conserver la documentation et les preuves attestant de leur conformité à ses politiques, notamment en matière de travail forcé et de travail des enfants. ACR se réserve le droit d'inspecter et de contrôler les installations ainsi que les documents y afférents afin de s'assurer du respect de ces normes.
ACR applique en outre une politique spécifique concernant la région chinoise du Xinjiang. Cette politique souligne qu'ACR n'exerce aucune activité au Xinjiang ni ne traite avec des entités liées à des pratiques de travail forcé dans cette région, et que les fournisseurs d'ACR ne doivent pas exercer leurs activités au Xinjiang, ni avoir de liens avec cette région (par exemple, par le biais du programme de jumelage ou d'approvisionnements provenant de la chaîne d'approvisionnement du Xinjiang), ni recourir à la main-d'œuvre ouïghoure ou issue d'autres minorités musulmanes du Xinjiang.
Il est strictement interdit aux employés, dirigeants et administrateurs de la Société, ainsi qu’à tout tiers — y compris, sans s’y limiter, les agents, partenaires de coentreprise, consortiums, consultants, courtiers, vendeurs, lobbyistes, intermédiaires, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs — et à toute autre personne ou entité similaire sur laquelle la Société exerce un contrôle, de se livrer à des pratiques de travail forcé.
Conformément à sa politique de prévention du travail forcé des Ouïghours, les fournisseurs d'ACR seront invités à fournir les informations suivantes afin de confirmer leur conformité :
•    Informations sur le système de diligence raisonnable
•    Informations sur la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement
•    Informations sur les mesures relatives à la gestion de la chaîne d'approvisionnement
•    Preuve que les marchandises n'ont pas été extraites, produites ou fabriquées, en tout ou en partie, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang
•    Preuve que les marchandises originaires de Chine n'ont pas été extraites, produites ou fabriquées, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé
McNairn impose des exigences spécifiques à certains fournisseurs dans le cadre de ses politiques d'approvisionnement SFI et PEFC. Ces politiques exigent des fournisseurs concernés qu'ils déclarent ne pas entretenir de relations avec des organisations impliquées, entre autres, dans des violations des droits de l'homme dans le cadre d'activités forestières ou dans toute violation des conventions fondamentales de l'OIT, telles que définies dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998.

2.    Nos procédures de diligence raisonnable
511 exige de tous ses fournisseurs qu'ils respectent scrupuleusement la législation en vigueur ainsi que nos politiques internes, qui interdisent formellement le travail des enfants, le travail forcé ou toute autre forme de travail non consenti. Il est impératif que nos partenaires certifient leur conformité et s'assurent qu'eux-mêmes et leurs filiales ne sont pas impliqués dans des activités liées à la traite des êtres humains. Ils doivent également mettre en place des mesures proactives pour traiter et signaler tout incident lié à ces pratiques. Le Manuel des fournisseurs stipule que toute condition de travail dangereuse, y compris sur les sites des fournisseurs, doit être signalée à l'équipe de direction d'ACR.
 

En 2025, ACR a continué à renforcer ses processus de diligence raisonnable vis-à-vis des fournisseurs, notamment en améliorant les auto-évaluations des fournisseurs et en renforçant les exigences en matière d'audits par des tiers pour les régions d'approvisionnement et les catégories de produits à haut risque. L'équipe chargée de la chaîne d'approvisionnement d'ACR a continué à surveiller et à examiner régulièrement les documents relatifs à la conformité des fournisseurs.

3.    Formation des employés sur le travail forcé et le travail des enfants
Par l'intermédiaire d'ACR, 511 et McNairn imposent des exigences strictes à leurs fournisseurs, notamment l'obligation de mettre en place un programme de conformité réglementaire afin de respecter toutes les exigences légales applicables à leurs sites de production. En outre, les fournisseurs sont tenus de coopérer avec ACR en lui fournissant des informations sur les produits et les processus de fabrication, afin de permettre à ACR de se conformer aux exigences légales américaines, canadiennes et internationales applicables à ses activités et à la distribution de ses produits.
Les fournisseurs d'ACR et de McNairn doivent également disposer de politiques écrites en matière de conformité qui, dans la mesure où cela s'applique, respectent les normes internationalement reconnues, ainsi que d'un personnel désigné et formé pour gérer les inspections menées par les organismes de réglementation. McNairn applique un programme rigoureux d'agrément des fournisseurs afin de s'assurer que ceux-ci respectent ses exigences en matière de qualité et de sécurité, et impose des exigences spécifiques concernant le travail forcé et le travail des enfants.
En 2025, ACR a organisé une formation sur la traite des êtres humains et l'esclavage moderne à l'intention de tous les responsables de l'approvisionnement et des achats. ACR reste déterminée à poursuivre et à développer ce programme de formation chaque année.

4.    Comment nous contrôlons nos activités et celles de nos fournisseurs
Comme indiqué dans notre Manuel des fournisseurs et notre Programme d'agrément des fournisseurs, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils collaborent avec nous à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans d'actions correctives dès qu'un risque avéré de non-conformité aux normes énoncées dans notre Manuel des fournisseurs est identifié.  De tels écarts pourraient être mis en évidence par divers moyens, notamment les auto-évaluations des fournisseurs, les évaluations sur site menées par des auditeurs tiers désignés, les incohérences détectées lors de la réception des marchandises dans les installations d'ACR, ou toute autre méthode d'observation utilisée dans le cadre de la surveillance régulière des processus de production.

Sensibilisation aux risques liés au travail forcé ou au travail des enfants dans notre chaîne d'approvisionnement mondiale
Fidèles à notre engagement en faveur de l'intégrité et de la transparence, nous reconnaissons les risques inhérents au travail forcé au sein des chaînes d'approvisionnement mondiales, notamment les difficultés liées au manque de visibilité sur les fournisseurs en amont et la complexité de l'approvisionnement dans des régions telles que le Xinjiang. Nous reconnaissons que ces domaines suscitent des préoccupations particulières en raison des violations des droits de l'homme qui y ont été signalées, notamment le travail forcé et l'esclavage moderne. Nous avons également connaissance de cas signalés de travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement des équipements de protection individuelle (EPI), notamment des gants en nitrile. ACR s'engage à mener des vérifications préalables rigoureuses et à favoriser des partenariats ouverts et éthiques
 

pour atténuer ces risques. Nous nous efforçons d'améliorer la transparence de notre chaîne d'approvisionnement et de garantir le respect de nos normes rigoureuses en matière de lutte contre le travail forcé, ce qui témoigne de notre engagement en faveur de pratiques commerciales éthiques et du respect des droits de l'homme.

Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement
Au 31 décembre 2025, 511 et McNairn n'avaient pas été confrontés à des situations de travail forcé ou de travail des enfants et n'avaient donc pas eu à prendre de mesures correctives à cet égard.

Attestation
Le présent rapport concerne les sociétés 511 et McNairn et a été approuvé par l'organe directeur de chacune d'elles, conformément au sous-paragraphe 11(4)(b)(i) de la Loi.
Conformément aux dispositions de la Loi, et notamment à son article 11, j'atteste avoir examiné les informations contenues dans le rapport concernant la ou les entités susmentionnées. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve de toute la diligence requise, j'atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants au sens de la Loi, pour l'exercice mentionné ci-dessus.

Signataire autorisé du conseil d'administration — 511 Foodservice/McNairn Packaging/AmerCare Packaging/AmerCareRoyal

Nom :
Titre : Membre du conseil d'administration
Date : 22 mai 2026